Conditions générales d'utilisation

Le site flipedu.fr (ci-après « Le site ») ainsi que les applications web et mobiles associées (ci-après dénommées « Les applications web et mobiles ») et les services qui y sont proposés (ci-après « Les services ») sont fournis par la société Flipedu, SAS au capital de 5 000 euros, domiciliée au 24 rue de Flesselles, 69001 Lyon.

1 - Description du service

A travers son site et les applications web et mobiles associées, Flipedu diffuse des contenus numériques multimédia à visée pédagogique (ci-après « les contenus numériques » ou « les ressources numériques »).

2 - Objet

Les présentes conditions générales fixent les modalités de mise à disposition des contenus numériques sus-mentionnés à destination d'un particulier (ci-après  « l'utilisateur »), personne physique majeure ou personne mineure ayant obtenu préalablement le consentement de son représentant légal, dans le cadre d'une utilisation exclusivement personnelle.

3 - Modalités d'accès aux services

Pour accéder aux contenus numériques, l'utilisateur doit s'inscrire en créant un compte sur le site ou sur les applications web et mobiles associées. L'utilisateur peut ensuite accéder gratuitement aux ressources numériques proposées.

5 - Obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage expressément à utiliser une adresse mail valide lors de son inscription et à la mettre à jour si nécessaire. Il s'engage à garder son mot de passe totalement secret et à ne pas le communiquer. L'utilisateur admet que toutes les actions effectuées sur les applications web et mobiles fournies par Flipedu, par le biais de ses données d'authentification, sont réputées avoir été réalisées par lui-même, ou avec son consentement.

Les droits d'accès aux contenus numériques sont concédés à l'utilisateur inscrit, et à lui seul. En conséquence, celui-ci s'engage à ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe à des tiers pour leur permettre d'accéder aux ressources numériques proposées par Flipedu.

L'utilisateur s'interdit de télécharger les contenus numériques, de les conserver, de les reproduire ou de les diffuser, par quelque moyen que ce soit. Seule la consultation des ressources numériques au sein des applications web et mobiles est autorisée.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension immédiate et sans préavis du compte de l'utilisateur.

6 - Responsabilités de l'éditeur

Compte tenu de la nature même du réseau Internet et des technologies nomades mises en oeuvre, Flipedu ne peut être tenu pour responsable des interruptions de service qui peuvent survenir et des conséquences qui peuvent en résulter. L'accès aux services, au site et aux applications associées peut par ailleurs être momentanément suspendu sans préavis pour des opérations de maintenance, de correction ou d'amélioration des services, sans que l'utilisateur puisse prétendre à une quelconque compensation.

Les contenus numériques diffusés par Flipedu ont été réalisés avec rigueur et exigence. Cependant, il peut subsister des inexactitudes, des omissions ou des erreurs involontaires, ce que l'utilisateur reconnaît et accepte.

7 - Données personnelles

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données des clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. L'application web Flipedu utilise des cookies pour stocker des informations relatives à la navigation, à l'authentification et à la gestion des sessions. Ces cookies sont dispensés du recueil préalable du consentement de l'utilisateur.

8 - Droits de propriété

Sauf mention contraire explicite, tous les éléments composant le site et les applications web et mobiles, ainsi que les contenus numériques diffusés, sont la propriété exclusive de Flipedu SAS et sont protégés au titre du droit d'auteur et autres droits de la propriété intellectuelle en France et dans le monde. Toute utilisation, de quelque nature que ce soit, est soumise à l'autorisation expresse de Flipedu.

9 - Droit applicable

Le droit applicable est exclusivement le droit français, quel que soit le pays d'utilisation du service. Tout litige est du ressort des seuls tribunaux français.

10 - Acceptation et modifications des conditions générales d'utilisation

L'inscription de l'utilisateur sur le site ou sur les applications associées et la création d'un compte utilisateur manifestent la pleine et entière acceptation des présentes conditions générales par l'utilisateur. A défaut d'acceptation, l'utilisateur doit renoncer à utiliser le site, les applications associées et les services fournis.

Compte tenu de la nature du service, fourni exclusivement à distance, il est expressément indiqué que Flipedu ne peut assurer aucun contrôle sur l'identité et l'âge des utilisateurs. En conséquence, l'inscription et l'utilisation du site par une personne mineure sont réputées réalisées avec l'accord de son représentant légal.

Les présentes peuvent être modifiées sans préavis. Les utilisateurs en seront informés par un message explicite s'affichant sur le site et sur les applications web et mobiles. L'utilisateur a la possibilité d'accepter ou de refuser les nouvelles conditions générales. S'il refuse, il doit cesser immédiatement d'utiliser les services fournis.